Lorsque vous créez une facture avec Zervant, vous avez sans doute remarqué la mention "Type de Produit" et vous vous demandez peut-être ce que cela signifie. Cette mention revêt une importance particulière, car elle est en lien avec les récentes modifications législatives et fiscales. Afin de clarifier ce concept, examinons la définition des biens et des services, ainsi que les implications juridiques.

Biens et services : Une distinction importante

Les biens, également appelés produits ou marchandises, désignent des objets matériels pouvant être échangés, vendus ou stockés. Ils satisfont un besoin concret et tangible. Un exemple classique est un stylo, un bien utilisé pour écrire. En revanche, les services sont immatériels et reposent sur la mise à disposition d'un savoir-faire technique ou intellectuel. Ils sont étroitement liés à la personne qui les fournit et à ceux qui en bénéficient. Contrairement aux biens, les services ne peuvent pas être stockés et existent uniquement au moment de leur prestation.*

Répercussions législatives : Le décret n° 2022-1299

L'inclusion de la mention "Type de Produits" sur les factures découle des modifications législatives introduites par le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022. Ces changements ont été apportés aux mentions obligatoires listées à l'article 242 nonies A du Code Général des Impôts. Ils entreront progressivement en vigueur à partir de juillet 2024.

Mise en pratique : Utilisation de la mention supplémentaire obligatoire

Cette nouvelle mention obligatoire vise à mieux catégoriser les opérations sur les factures en différenciant les biens des services. Il est important de comprendre que ces ajustements ne sont pas simplement d'ordre esthétique. Ils sont nécessaires pour se conformer aux exigences fiscales et législatives en évolution constante.

Évolutions visuelles à venir

Prenant en compte ces modifications législatives tout en restant à l'écoute des retours précieux de nos utilisateurs, il est possible que nous procédions à quelques ajustements visuels au fil du temps. L'objectif est de faciliter l'utilisation de cette mention supplémentaire obligatoire, garantissant ainsi la conformité avec les nouvelles réglementations.

En résumé, la mention "Type de Produits" sur une facture Zervant n'est pas simplement une formalité, mais une adaptation essentielle aux évolutions législatives récentes. Elle vise à mieux distinguer les biens des services, assurant ainsi une gestion fiscale précise et conforme aux exigences en vigueur. Soyez attentif à ces changements et utilisez-les à votre avantage pour une facturation en toute conformité.

* Source : Définition biens et services