Nous respectons bien les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données mais nous n’avons pas d’attestation certifié de conformité. En effet, notre logiciel n'est pas concerné par cette nouvelle mesure, Zervant n'étant pas un logiciel de caisse.
La loi anti-fraude a changé, et ne concerne que les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse (par exemple, sur un point de vente, vous avez un distributeur automatique de reçus, comme une caisse de supermarché).